Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 16
Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Il s'agit d'un amendement rédactionnel. La notion de « prime scientifique » n'existe pas. Nous allons réintroduire la notion qui convient dans l'amendement suivant.
