Intervention de Yves Bur

Le vote d'un amendement de suppression de l'article 12 par la commission a été un signal pour le Gouvernement : la mesure ne passait effectivement pas. Suite à cette décision, nous avons entrepris, avec un certain nombre de collègues, un véritable travail de fond. Je voudrais saluer tous ceux qui y ont participé : MM. Descoeur, Marc, Morel-A-L'Huissier, Pancher, Huet, Bony, Giscard d'Estaing, Auclair… Nous avons fait part des attentes des territoires ruraux et des conséquences que pourrait avoir la remise en cause brutale d'un dispositif extrêmement attractif pour ces territoires. Cette mesure présente en effet des avantages qu'on ne trouve pratiquement dans aucun dispositif d'exonération. Le résultat de ce dispositif pouvait être discutable dans la mesure où, sur les 28 000 emplois concernés, seuls 2 000 emplois nouveaux ont été créés. Une telle mesure était extrêmement coûteuse. Selon le président Méhaignerie, le coût par emploi créé avoisinerait 60 000 euros. Mais les difficultés qu'une telle remise en cause représenterait pour tous les organismes – hôpitaux locaux, maisons de retraite, associations d'intérêt général – nous ont conduits à mettre au point avec le Gouvernement un dispositif transitoire ayant le mérite de prendre en compte la nécessité d'une dépense publique maîtrisée et les attentes du territoire. L'amendement n° 602 , deuxième rectification, que je présenterai tout à l'heure, propose deux avancées : le maintien du dispositif actuel jusqu'au bilan prévu en 2009 et la possibilité de faire bénéficier tous les organismes d'intérêt général du dispositif d'exonération de droit commun en ZRR.