Intervention de Valérie Rosso-Debord

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à préciser la place des UFR et des services communs dans la nouvelle gouvernance inscrite dans le projet de loi, notamment dans cet article 15 qui élargit les compétences budgétaires des universités.

Des inquiétudes se sont effectivement exprimées, notamment dans les rangs des doyens des facultés de médecine et de droit, à propos de la place des UFR dans l'élaboration du budget de l'établissement dont elles font parties.

Cet amendement permettrait de lever toute ambiguïté, en les associant – ainsi que les services communs, tels que la médecine préventive ou les activités physiques et sportives – à la définition de leur dotation de fonctionnement pour qu'elles puissent bénéficier de moyens adaptés.