Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 15
Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Nous avions déjà évoqué cet amendement qui a trait à l'intervention des commissaires aux comptes. Auparavant, cette disposition figurait à l'article 6 et nous avons préféré l'insérer dans l'article 15, où il trouve mieux sa place.
