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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Nous avions déjà évoqué cet amendement qui a trait à l'intervention des commissaires aux comptes. Auparavant, cette disposition figurait à l'article 6 et nous avons préféré l'insérer dans l'article 15, où il trouve mieux sa place.

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