Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

L'élaboration de cette loi a donné lieu à des consultations de l'AMF, de l'ADF, et à la publication d'un excellent rapport de la DATAR. Nous avions défini avec soin les zones de revitalisation rurale. Il devait s'agir de la ruralité la plus fragile, donc des cantons de moins de trente-trois habitants au kilomètre carré, connaissant un déclin de leur population active et comptant une forte proportion d'emplois agricoles. Nous avions également limité cette disposition aux associations et organismes d'intérêt général, à savoir des organismes à but non lucratif et à gestion désintéressée oeuvrant dans le secteur éducatif, scientifique, humanitaire, familial et culturel, à la valorisation de patrimoine artistique, à la défense de l'environnement, ou, enfin, dans le domaine social. Or la circulaire de la DGAS du 8 août 2006 parlait de « consolidation » des emplois et non pas forcément de « création » d'emplois. Pour le seul département de la Lozère, 702 équivalents temps plein ont ainsi été préservés. Certes, cela coûte cher, mais les zones de revitalisation rurale sont essentielles pour nos territoires ruraux. Je me permets donc de demander au ministre et au rapporteur de veiller à préserver ce dispositif. En Lozère – 74 000 habitants, quatorze habitants au kilomètre carré, voire deux habitants au kilomètre carré dans certains secteurs, 185 communes et 2 000 hameaux habités – nous devons tous les jours, et je parle en tant que maire et conseiller général, nous battre pour conserver un commerce, un médecin généraliste, voire spécialiste. Nous avons donc bien besoin de la solidarité nationale consacrée à l'article 1er de la loi DTR. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)