Intervention de Benoist Apparu

Non, monsieur Cohen, pas obligatoirement ! Dès lors qu'il s'agit de la masse salariale globale, on peut appliquer un pourcentage maximum d'un côté, et prévoir, de l'autre, un cofinancement sur les ressources propres – cela ne poserait aucun problème juridique. S'agissant des ressources propres de l'université, nous souhaitons que celle-ci puisse décider de ce qu'elle en fait. Je pense notamment à une contractualisation avec une entreprise, autour d'une fondation : il peut très bien y avoir volonté de l'entreprise de financer la création d'un poste de recherche particulier qui intéresse cette société. C'est cela le principe de la fondation. Il y a un donnant-donnant entre l'entreprise qui souhaite investir dans l'université et qui en attend un retour en termes de recherche. C'est pourquoi nous ne souhaitons pas que le pourcentage maximal s'applique aux ressources propres de l'université.