Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 15
Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Un amendement adopté par le Sénat prévoit que le pourcentage maximum de contractuels soit calculé sur l'ensemble de la masse salariale. Pour sa part, notre commission a souhaité que ce pourcentage ne s'applique que sur la masse salariale incluse dans la dotation globale de l'État, et non pas sur les ressources propres de l'université. Autrement dit, nous souhaitons que le pourcentage maximal s'applique exclusivement sur les emplois budgétaires.
