Intervention de Valérie Pecresse

Nous sommes en effet, avec l'article 15, au coeur du projet de loi. Celui-ci vise d'abord à donner davantage de liberté aux universités, pour leur permettre de se mouvoir dans un univers marqué par une bataille mondiale de l'intelligence, qui leur impose d'être très réactives. Elles doivent donc pouvoir recruter, avec une grande souplesse, les meilleurs enseignants, qui viennent parfois de l'étranger. Elles doivent aussi pouvoir recruter des personnels dont la compétence ne se trouve pas aujourd'hui au sein de l'université. Cette liberté nouvelle que nous voulons donner aux universités est au service des étudiants et de la réussite des universités, et au service d'une politique de recherche qui doit être la meilleure et la plus attractive au monde.

Parallèlement à cette liberté, l'État doit évidemment être le garant du bon fonctionnement du service public de l'enseignement supérieur – car il s'agit pour nous, et je tiens à le redire solennellement, d'un service public. Il faut donc trouver les marges d'équilibre entre la liberté des universités et le regard attentif de l'État.

Le projet de loi vise à donner de la souplesse au recrutement des enseignants-chercheurs sur des contrats à durée déterminée, en permettant leur titularisation au bout de six ans et à celui des contractuels de catégorie A, sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée. Aujourd'hui, en effet, les universités n'ont pas ces possibilités et bricolent de la précarité pour leurs personnels avec des contrats qui ne sont pas prévus par la loi, usant de subterfuges pour trouver les marges de souplesse que la loi ne leur reconnaît pas. Ne vous en déplaise, je suis donc aussi la ministre qui résorbera la précarité dans l'université. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je suis la ministre qui donnera à ces personnels de vrais contrats durables et légaux, qui leur donneront droit à une indemnisation chômage et à un vrai statut.

Il faut naturellement des garde-fous pour s'assurer que tout se passe bien. Le texte en prévoit de nombreux. Est ainsi prévue la création d'un comité technique paritaire dans l'université, qui sera responsable de l'ensemble de la gestion des ressources humaines et à qui le conseil d'administration devra soumettre la politique de recrutement contractuel. Ce comité technique paritaire, qui répond à une demande formulée depuis des années par les syndicats de personnel dans l'université, nous le créons avec cette loi.

Il existe d'autres garde-fous, comme le contrat pluriannuel qui sera conclu entre l'État et l'université. Nous proposons que ce contrat pluriannuel fixe – et c'est là une demande qui a fait un temps l'objet d'un consensus fugitif au sein du groupe socialiste du Sénat – un pourcentage de la masse salariale consacré au recrutement de contractuels enseignants-chercheurs. Je propose, quant à moi, d'aller plus loin en fixant pour les contractuels de catégorie A recrutés par l'université un pourcentage maximal, ce qui garantit, pour répondre aux observations très justes de M. Le Déaut, que nos intentions sont pures.