Intervention de Benoist Apparu

Qui a dit que ce ne serait pas le cas ?

J'en viens à la lettre de mission qu'a reçue la ministre, dont on nous répète constamment qu'elle reprend l'un des thèmes de campagne du Président de la République, à savoir le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Il s'agit certes d'un engagement du Président de la République, que nous souhaitons tenir, mais cela ne signifie par pour autant que cet engagement sera appliqué de la même façon dans tous les ministères. Il va de soi qu'une régulation s'opérera entre les différents ministères.

Mme la ministre a indiqué à plusieurs reprises, en particulier dans la discussion générale, qu'un effort budgétaire massif de l'État sera réalisé au ministère de l'enseignement supérieur, comme cela a été annoncé à plusieurs reprises, notamment dans les premiers cycles universitaires. C'est là en effet qu'en termes de taux d'encadrement et de nombre d'heures par élève, les difficultés sont les plus grandes, avec des différences considérables entre les premiers cycles et les classes préparatoires, les IUT et les STS. L'engagement du Président de la République figure donc bien dans la lettre de mission reçue par la ministre, comme dans celles qu'ont reçues tous les ministres.

Pour en revenir à l'amendement que nous examinons, il faut rappeler que le projet de loi vise précisément à différencier les règles et les termes du contrat conclu avec l'État en fonction du bassin d'emploi et du projet de l'université, afin de tenir compte de la spécificité de chacune des universités. Il importe de reconnaître cette spécificité, y compris pour ce qui concerne les emplois, afin de fixer le pourcentage maximum d'emplois contractuels que nous affecterons à chaque université.