Intervention de Régis Juanico

En particulier, cette lettre de mission précise clairement que vous devrez allouer des moyens aux établissements d'enseignement supérieur en fonction de leurs résultats en termes de réussite des étudiants aux diplômes et d'insertion des diplômés sur le marché du travail. Nous connaissons bien ce discours sur la culture du résultat !

Comment cela peut-il être compatible avec le respect de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement des différentes universités, qu'il s'agisse de grands pôles universitaires ou d'universités de taille moyenne ou de plus petite taille ?

Nous sommes également inquiets, comme l'a dit M. Cohen, de l'exigence qui vous est imposée dans votre lettre de mission de respecter l'objectif de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux qui partent à la retraite, notamment dans l'enseignement supérieur. Nous vous demandons donc de mettre en place des garde-fous, en particulier pour ce qui est de la possibilité de recourir, dans la masse salariale, à des emplois contractuels, et cela non seulement pour les enseignants chercheurs, qui sont visés par notre amendement n° 221 , mais également, comme nous le verrons tout à l'heure, pour les personnels IATOS, car il ne convient de ne pas faire de différence entre ces deux catégories.

Il convient de limiter l'émergence au sein des universités d'un corps contractuel dérogatoire au statut des corps de la fonction publique et de faire en sorte que la part de la masse salariale que chaque établissement peut consacrer au recrutement d'enseignants chercheurs contractuels soit fixée par décret, et non pas renvoyée au contrat pluriannuel de chaque établissement. Si tel était le cas, en effet, cette proportion varierait selon les établissements, ce qui ouvrirait la voie à une université non pas à deux vitesses, mais à quatre-vingts ou quatre-vingt-cinq vitesses !

Il faut veiller à ce que, dans un contexte de suppression d'emplois publics, le recrutement des contractuels ne donne pas lieu au remplacement d'emplois publics par des emplois de droit privé au sein des universités.