Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 15
Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement, car le projet de loi que nous examinons concerne l'ensemble des universités françaises, et non pas seulement telle université qui aurait statut particulier.
En outre, l'amendement me semble en partie contradictoire avec les lois de décentralisation qui donnent une spécificité à la Corse. Enfin, en quoi l'article 15, tel qu'il est rédigé, entrerait-il en conflit avec le statut de la Corse et aux dispositions régissant la dotation globale de décentralisation ?
