Intervention de Paul Giacobbi

Vous savez que depuis 2002 l'université corse est soumise à un régime spécifique : c'est la région de Corse, dite collectivité territoriale de Corse qui, entre autres, finance, construit, équipe et entretient les bâtiments des établissements d'enseignement supérieur, dont elle est d'ailleurs propriétaire ou affectataire.

Par ailleurs, la dotation de fonctionnement de l'État est depuis 2002 intégrée à la dotation globale de décentralisation de la collectivité territoriale de Corse, laquelle verse une subvention de fonctionnement à l'université.

Depuis 2004, un cadre conventionnel original associe l'État, la collectivité territoriale de Corse et l'université. Il me semble donc logique d'en tenir compte dans cet article qui ne me paraît pas dans son état actuel adapté au régime particulier de l'enseignement supérieur en Corse. Je ferai la même observation à propos de l'article 24, que nous examinerons tout à l'heure. En effet, la CTC est d'ores et déjà propriétaire ou affectataire des biens immobiliers de l'université.

On augmente là le périmètre de la ressource qui peut être considérée dans le cadre de la convention prévue pour accroître l'autonomie de l'université. Il peut y avoir bien entendu d'autres rédactions, mais il faudrait à tout le moins adapter d'une manière ou d'une autre cet article et l'article 24 aux dispositions spécifiques à la Corse.