Intervention de Pierre Cohen

C'est à nos yeux l'un des trois principaux points de clivage qui nous opposent en ce qui concerne ce projet de loi. Que les universités aient la possibilité de recruter des contractuels, par exemple pour embaucher des enseignants-chercheurs étrangers de renom : nous sommes d'accord. Qu'elles aient la capacité de recruter des compétences nécessaires mais qui n'existent pas encore dans le cadre d'emplois de la fonction publique : soit. Que la possibilité existe d'embaucher des contractuels pour des missions ponctuelles : d'accord. Mais votre texte propose un pourcentage global, et plus grave, ce pourcentage ne sera pas le même pour l'ensemble des universités. Cela veut dire que chaque contrat d'établissement sera pour vous l'occasion de donner à chaque université la possibilité de remettre en cause le cadre de sa fonction publique, « à la carte » en quelque sorte.

C'est ouvrir la porte à une remise en cause extrêmement grave, notamment pour les universités soumises à une logique de privatisation. Les cadres d'emploi de la fonction publique deviendront obsolètes puisque les rémunérations et les carrières seront individualisées. Ce n'est pas un déroulement de carrière figé et uniforme que je défends, mais des critères de progression clairement définis.

Ce texte est réellement une porte ouverte à la remise en cause de la mission de service public des universités. C'est pourquoi nous vous demandons de réfléchir aux amendements que nous proposons