Intervention de Marie-Hélène Amiable

On peut certes s'interroger sur l'efficacité des mesures d'exonération de charges dont l'annexe 5 dresse une liste exhaustive. Mais comment comprendre que, parmi tous ces dispositifs, le seul que vous trouviez à supprimer concerne justement les organismes d'intérêt général, c'est-à-dire, en particulier, les associations, les hôpitaux ruraux, les maisons d'accueil pour handicapés et les maisons de retraite ?

Il est vrai que le dispositif est onéreux, puisqu'il coûte 87 millions d'euros pour 21 425 salariés, soit 4 000 euros par salarié et par an. Il l'est cependant moins que les zones franches urbaines, qui concernaient 69 103 salariés en 2006, pour un coût de 288 millions d'euros, soit près de 4 170 euros par personne. Ce dernier dispositif doit-il sa survie au fait qu'il vise des acteurs privés, contrairement aux exonérations accordées dans les ZRR, dont bénéficient des structures à but non lucratif ?

Les mesures que vous comptez supprimer sont pourtant utiles : elles permettent de conserver un lien social dans des régions en voie de désertification. Je n'en dirai pas autant, par exemple, du dispositif permettant l'exonération de « l'exploitation de l'image collective du sportif », qui coûte chaque année 33 millions d'euros et ne concerne qu'une poignée de sportifs de haut niveau déjà très généreusement rémunérés. L'annexe 5 n'en précise même pas le nombre, tant il doit être ridiculement faible.

Certains s'opposent aux exonérations visées par cet article au prétexte qu'elles ne seraient pas dégressives, comme si les salaires versés dans les associations, les hôpitaux de proximité et les maisons de retraite atteignaient des niveaux mirobolants.

Vous avez prétendu utiliser une panoplie d'outils pour combattre la pénurie de médecin dans certaines zones. Vous avez probablement oublié celui-ci. Il y a pour le moins une contradiction entre cet article du PLFSS et votre volonté affichée, sinon réelle, de favoriser l'installation de médecins dans le monde rural. Vous n'êtes en effet pas sans savoir que, pour 30 % d'entre eux, la présence d'un hôpital à proximité constitue le déterminant principal à l'installation.

C'est là, me semble-t-il, une raison suffisante pour supprimer cet article.

Quant aux exonérations, je vous invite à attendre 2009 pour en évaluer la portée et, le cas échéant, modifier le dispositif, comme le prévoit d'ailleurs l'article 2 de la loi qui l'a instauré.