Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Reprise de la discussion
Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement.
Nous sommes tous d'accord sur l'importance qu'ont les conseils régionaux dans la politique universitaire française. Ils investissent de plus en plus, notamment, bien sûr, pour la construction des bâtiments, mais pas seulement. Certaines régions, notamment la mienne, investissent également dans la recherche. Nous avons cependant estimé qu'il n'était pas satisfaisant de rendre de fait obligatoire leur présence dans le contrat pluriannuel d'établissement.
Le contrat pluriannuel d'établissement, c'est une relation entre l'État, la tutelle des universités, et les universités. Qu'il y ait à côté une négociation sur les domaines de compétence de la région entre l'établissement universitaire et la région, les statuts de l'université peuvent le prévoir, ce qui ne posera aucun problème et s'organisera naturellement, mais la tutelle de l'État, dont vous regrettiez hier l'absence relative, s'exprimera à travers le contrat pluriannuel avec l'établissement universitaire.
