Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Cet amendement est pour nous très important puisqu'il gère les relations entre les conseils régionaux, les universités et, bien sûr, l'État.

Nous sommes amenés, dans les conseils régionaux, à discuter de contrats de projet. L'État souhaite que les conseils régionaux s'impliquent dans une politique d'enseignement supérieur et de recherche. Celle-ci est de sa compétence. Néanmoins, comme chaque région comprend l'importance d'avoir des universités fortes, visibles au niveau européen, les conseils régionaux et d'autres collectivités locales ont au fil des années financé de plus en plus le développement de l'université en se disant que, si l'université était forte et si des centres de recherche étaient forts, on pouvait soutenir l'innovation au niveau des régions.

Une partie de la politique définie par l'État se fait dans des contrats de projet, l'autre dans des contrats d'établissement, et un certain nombre de décisions prises dans le cadre des contrats d'établissement impliquent de fait les conseils régionaux. Cet amendement, qui devrait, je crois, recueillir l'unanimité de cette assemblée, prévoit donc que, dans le cadre strict des compétences obligatoires du conseil régional, les conseils régionaux peuvent être associés aux contrats d'établissement. Cela permettrait d'avoir une politique plus claire.

Je vous le disais hier, en Lorraine, qui est une petite région, le conseil régional consacre à peu près 40 millions d'euros par an aux universités. C'est le cas en Alsace, et l'effort est encore plus important en Rhône-Alpes, en PACA, dans d'autres régions plus importantes ou en Aquitaine. Il est donc important d'associer les conseils régionaux à ces contrats.

Aujourd'hui, la politique universitaire est négociée entre l'État central et l'État au niveau de la région, représenté par le préfet de région. Ce n'est pas satisfaisant. Si l'on veut progresser, on doit associer, à sa demande, la collectivité qui, du fait de sa compétence en termes d'innovation, joue un rôle important dans le développement de l'université en région.