Intervention de Jean-Marc Ayrault

…décision dont nous ne pouvons d'ailleurs que nous féliciter, tant ces personnes innocentes ont été victimes pendant huit ans des pires exactions en prison. Les pays qui composent l'Union européenne, dont la France, ont contribué à cet heureux dénouement. Nous ne polémiquons donc pas sur l'aspect positif de ce point. En revanche, les conditions exigées par M. Kadhafi – que l'on veut réintégrer, semble-t-il, dans la communauté internationale comme n'importe quel dirigeant d'un État démocratique – ne sont absolument pas connues. Elles ont sans doute un caractère économique, financier, voire d'une autre nature, et ne sont pas sans conséquences. Dans une démocratie normale, on doit rendre des comptes. Des personnes impliquées dans cette affaire ne peuvent évidemment pas être auditionnées par l'Assemblée nationale, puisque la Constitution ne le permet pas, sauf à ce que soit créée une commission d'enquête qui pourrait entendre telle ou telle personnalité. En revanche, demander à ce que le ministre des affaires étrangères et européennes soit auditionné est bien la moindre des choses.

Monsieur le président, madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le groupe socialiste, à travers mon intervention, demande aujourd'hui que le ministre des affaires étrangères soit entendu dès demain par la commission des affaires étrangères. Même si vous ne pouvez pas me répondre maintenant, je souhaite que vous puissiez vous informer sur ce point et transmettre cette réponse à l'Assemblée nationale. Nous sommes ici les députés de la nation.