Intervention de Dominique Raimbourg

L'objectif de simplification du droit est partagé par tous ; mais la méthode n'est visiblement pas au point. Ce n'est d'ailleurs pas forcément un reproche : la méthode est neuve, elle a besoin d'être rodée. Le passage d'une assemblée à l'autre et l'ajout par le Sénat de multiples articles d'origines diverses et variées ont rendu l'opération extrêmement difficile – malgré l'importance du travail fourni par le rapporteur.

Parmi ces articles, certains autorisent le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance : nous sommes ici plutôt dans l'abaissement du rôle du Parlement que dans sa revalorisation.

Enfin, je souligne que le débat que nous venons d'avoir sur le juge d'instruction est particulièrement éclairant : il nous montre la façon dont ce texte de simplification du droit a été utilisé pour repousser une mesure pourtant adoptée à l'unanimité par le Parlement – alors même que le temps écoulé aurait permis la mise en place de cette mesure, et alors même que la modification de la carte judiciaire a été justifiée par la mise en place des pôles de l'instruction. Ceux-ci auraient pourtant pu servir de transition.

Dans ces conditions, le groupe SRC ne peut que voter contre ce texte, quand bien même nous reconnaissons qu'il comporte des aspects positifs. Nous regrettons que, compte tenu de la complexité de ce texte, ces aspects positifs n'aient pas pu être séparés d'aspects beaucoup plus négatifs.