Intervention de Bertrand Pancher

Alors qu'à deux pas d'ici on débat des mesures proposées dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il convient de rappeler que les territoires ruraux ne sont pas des sanctuaires fossilisés, mais des lieux où l'on doit encourager toutes les formes de biodiversité, notamment humaine – car l'homme y est en voie de disparition.

J'ai été, je l'avoue, très ennuyé à la lecture de cet article, qui tend à supprimer les articles 15 et 16 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, et donc le dispositif d'exonération de charges institué au profit des organismes d'intérêt général ayant leur siège en zone de revitalisation rurale. Le coût de ce dispositif est certes important, d'autant qu'il ne répond que très partiellement à l'objectif de création d'emplois nouveaux, puisqu'il s'applique à tous les salariés de ces organismes. Il n'en reste pas moins que les structures bénéficiaires ont cru en la parole de l'État ; et cette manne financière a représenté pour elles une occasion de s'engager dans des projets de développement. La suppression des exonérations risque donc de les plonger dans de grandes difficultés, voire de provoquer des licenciements dans ces zones déjà défavorisées.

L'amendement proposé en commission des affaires sociales constitue une avancée, mais il ne répond pas complètement aux attentes.