Intervention de Étienne Blanc

Avis défavorable. Cet amendement propose d'appliquer la collégialité non pas en cours mais en fin d'instruction, pour certains actes. Si l'on voulait rajouter de la complexité dans le code de procédure pénale, on ne s'y prendrait pas autrement ! Le code distingue déjà de manière fort complexe ce qui relève de différentes juridictions ; ajouter à cela une dichotomie supplémentaire au sein même de l'instruction, entre ce qui relève de la collégialité et ce qui n'en relève pas, ne ferait qu'ajouter de la complexité et ne correspond pas à l'esprit du texte qui nous est soumis aujourd'hui.

Sur le fond, les juridictions ne sont pas prêtes pour la collégialité. Je sens bien que pèse sur cet amendement l'inquiétude suscitée par le rapport Léger et par les réflexions en cours sur le devenir du juge d'instruction. Ces réflexions vont se poursuivre. Dans un an, l'Assemblée aura choisi entre procédure inquisitoire et procédure accusatoire ; si le juge d'instruction doit disparaître dans sa forme actuelle, nous en tirerons les conséquences. Pour l'heure, c'est essentiellement pour des questions d'organisation, de moyens matériels et humains que nous ne pouvons mettre en oeuvre la collégialité.