Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Simplification du droit — Article 65 octies, amendement 13
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Je me rallie aux arguments de la commission et suis également défavorable à cet amendement. Je tiens à dire à M. Vaxès et à M. Raimbourg que la réforme nécessite des investissements considérables et une réorganisation complète qui tienne compte du rapport Léger. Ne faites pas sans cesse des procès d'intention au Gouvernement !
(L'amendement n° 13 n'est pas adopté.)
