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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Simplification du droit — Article 47, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Je le retire.

(L'amendement n° 9 est retiré.)

(L'article 47 est adopté.)

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