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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Simplification du droit — Article 47, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Sur l'article 47, je suis saisi d'un amendement n° 9 .

La parole est à M. Dominique Raimbourg.

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