Intervention de Pascal Terrasse

Ceux d'entre nous qui avaient suivi à l'époque nos débats sur les territoires ruraux se rappellent sans doute que ce dispositif, proposé par Jean Lassalle, avait été voté à l'unanimité par l'Assemblée. Il avait pour objectif d'assurer en milieu rural des emplois qui, aujourd'hui, manquent à l'appel. Actuellement, le milieu rural se désertifie et de nombreux secteurs ralentissent leur activité : les hôpitaux, les maisons de santé et maisons de retraite, les structures pour handicapés ou encore les associations du secteur social, médico-social ou sanitaire. Le dispositif avait été reconnu comme un moyen de consolider ces activités en milieu rural, ainsi que de nombreux emplois précaires, je pense notamment aux contrats aidés, aux contrats d'avenir – les CAV – et aux contrats d'accompagnement dans l'emploi – les CAE – qui, à l'époque, n'offraient guère de débouchés.

De nombreux départements ruraux ont pu s'appuyer sur ce dispositif. Pour le département de l'Ardèche, dont je préside le conseil général, j'ai fait estimer le montant de ces exonérations de cotisations sociales, qui s'élève à 2 millions d'euros. J'ai tenté d'évaluer l'impact réel de ce nouveau dispositif sur diverses structures et associations s'il devait être mis en place : il serait catastrophique. Car, comme cela a été rappelé, nombre d'entre elles ont profité des exonérations pour consolider des emplois ou pour engager des dépenses d'investissement, lesquelles ont été gagées par des emprunts.

Nous souhaitons connaître le coût réel de ce dispositif, que vos services évaluent à 185 millions d'euros, alors qu'en 2005 le coût prévisionnel était de 230 millions d'euros.

Pour le groupe socialiste, il ne s'agit pas d'un effet d'aubaine, mais d'une politique importante en faveur de la ruralité, qui en a aujourd'hui besoin. Mettre un terme à ce dispositif tel qu'il fonctionne aujourd'hui aurait des conséquences très lourdes pour l'ensemble du milieu rural. Je rappelle que l'article 2 de la loi sur le développement des territoires ruraux prévoyait une clause de revoyure en 2009 pour évaluer l'impact du dispositif.

En 2009, lorsque le dispositif aura été évalué, nous pourrons envisager de le réformer. Mais dans l'immédiat, il apparaît inopportun d'adopter l'article 12. L'opposition a présenté, en commission des affaires sociales et en commission des finances, des amendements qui sont autant d'alternatives à la suppression. Je souhaite qu'ils recueillent l'assentiment de tous les députés.