Intervention de Jean-Marie Le Guen

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 12.

La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les incidences prévisibles et, selon moi, dommageables, qu'aurait l'adoption en l'état de l'article 12. En proposant la suppression des articles 15 et 16 de la loi relative au développement des territoires ruraux, cet article mettrait un terme aux exonérations de charges sociales accordées aux organismes d'intérêt général dont le siège social est situé dans des zones de revitalisation rurale.

Si l'on ne peut que souscrire à l'objectif général de maîtrise des dépenses, la suppression des articles 15 et 16, si l'article 12 était adopté en l'état, créerait sur le terrain des situations inextricables et aurait des effets pervers sur l'emploi dans ces territoires, déjà fragiles sur ce plan.

Loin de moi l'idée d'être délibérément, voire exagérément alarmiste : de même que je n'ai pas de goût pour l'irresponsabilité budgétaire, j'ai mis à profit, avant d'intervenir, les jours qui nous séparaient du premier débat en commission pour tenter d'évaluer concrètement les effets de la suppression de ces articles. Je n'ai d'ailleurs pas eu beaucoup d'efforts à faire puisque j'ai été aidé en cela par de nombreux organismes qui se sont spontanément manifestés. À cette occasion, j'ai pu mesurer très concrètement que ces organismes, d'une grande diversité – associations gestionnaires d'établissements médicaux et médico-sociaux, de maisons familiales, d'établissements d'enseignement général, ou encore amicales laïques –, ont mis à profit ces exonérations pour créer des emplois, consolider des emplois jusqu'alors précaires ou financer des projets de développement. Quel que soit l'usage qu'ils aient fait du bénéfice de ces exonérations, qui a été pour eux une bouffée d'oxygène, il apparaît clairement que si nous devions revenir sur ces exonérations – que ces organismes considèrent comme acquises – nous les mettrions en difficulté et nous risquerions de fragiliser les emplois nouvellement créés, mais aussi ceux dont cette mesure a permis la pérennisation. À l'évidence, supprimer le dispositif en vigueur reviendrait à contraindre ces organismes, confrontés à une réduction de leurs ressources, à supprimer des emplois.

De nouveaux critères d'éligibilité, au regard de la nécessaire maîtrise budgétaire, ou la limitation du dispositif aux projets créateurs d'emplois nouveaux seraient des solutions acceptables. A contrario, revenir sur des exonérations considérées comme acquises et dont la suppression remettrait en cause le financement d'emplois créés, ou tout simplement de projets de développement, n'est pas acceptable et mérite d'être reconsidéré. Au-delà de la simple argumentation budgétaire, il y va de la crédibilité de l'action publique et du respect de la parole donnée : on ne peut défaire en 2007 ce qui a été fait en 2005. D'ailleurs, le délai d'application de ces articles est trop bref pour pouvoir en mesurer les effets.

Plus concrètement, on ne peut pas prendre une décision ayant un impact sur l'emploi sans procéder à une évaluation préalable, seul moyen de révéler les inconvénients qui en découleraient. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)