Intervention de Rudy Salles
Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Simplification du droit — Articles 15 decies à 15 duodecies
Rudy Salles, président :Les articles 15 decies à 15 duodecies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix.
(Les articles 15 decies à 15 duodecies, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
