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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Simplification du droit — Article 15 nonies, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Cet amendement a pour objet de protéger les stagiaires, en prévoyant que ceux-ci ne peuvent être affectés à des travaux dangereux.

(L'amendement n° 5 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 15 nonies est adopté.)

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