Intervention de Rudy Salles
Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Simplification du droit — Articles 14 bis à 14 sexies
Rudy Salles, président :Les articles 14 bis, 14 ter, 14 quater, 14 quinquies et 14 sexies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix.
(Les articles 14 bis, 14 ter, 14 quater, 14 quinquies et 14 sexies, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
