Intervention de Rudy Salles
Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Simplification du droit — Articles 9 à 9 ter
Rudy Salles, président :Les articles 9 à 9 ter, ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.
(Les articles 9 à 9 ter, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
