Intervention de Joël Giraud

Il n'y a aucune vue d'ensemble. D'une simplification qui aurait pu être bienvenue, vous avez glissé vers une dérive qui met franchement en péril le droit des citoyens et celui des collectivités. C'est la raison pour laquelle nous nous opposerons à l'adoption de ce texte. Au-delà, nous attendons des explications sur les engagements qu'avait pris le ministre Jean-Louis Borloo sur ce sujet particulier et qui ne sont pas respectés dans l'article 18 bis, introduit par un amendement du Gouvernement.