Intervention de François de Rugy

Monsieur le président, mon groupe votera l'exception d'irrecevabilité.

Certes, monsieur Tardy, notre attitude a changé depuis la première lecture du texte. C'est que le Sénat y a adjoint beaucoup d'articles, dont certains sont loin d'être anodins, même si je reconnais certaines avancées, qui montrent tout l'intérêt de la navette parlementaire.

Je commencerai par une remarque générale sur les lois d'initiative parlementaire. Celles qui émanent de l'opposition ne seront jamais discutées au niveau des articles, ce que je regrette, mais je me réjouis que nous puissions examiner jusqu'au bout celles de la majorité. Mais nous avons déjà pu constater une dérive, alors que nous commençons seulement à appliquer la réforme de la Constitution et que nous abordons l'examen de celle du règlement : le texte précédent a dû être voté en urgence, après une seule lecture dans chaque assemblée avant la CMP, et le Gouvernement nous demande de voter le texte dans les mêmes termes que le Sénat. Pourquoi appliquer une telle règle aux propositions de loi ? Il avait été dit que la procédure d'urgence, pour les textes gouvernementaux, serait fortement encadrée. Les textes d'origine parlementaire appellent un travail de fond, qui exige du temps.