Intervention de Lionel Tardy

Aucune motion n'avait été déposée sur ce texte lors de sa première lecture, le 14 octobre dernier. En voir surgir, lors de cette seconde lecture, est donc très étonnant, surtout quand on l'apprend quelques heures seulement avant le débat, sans qu'aucun signe avant-coureur l'ait annoncée.

Comment expliquer cette initiative ? Une opposition au texte ou à la démarche qu'il met en oeuvre aurait pu s'exprimer autrement, notamment dans la discussion générale ou les explications de vote prévues à cet effet.

Déposer la motion d'irrecevabilité est le signe d'une forte hostilité politique au texte. En l'espèce, peut-être s'agit-il plutôt d'une volonté de manifester une mauvaise humeur politique, en lien avec l'actualité parlementaire. Mais la démarche de simplification et de clarification du droit mérite mieux que d'être instrumentalisée pour des raisons politiciennes. Si tel était le cas, ce que je n'ose croire, cela ne ferait pas honneur à l'opposition, car je pense que certains principes doivent être au-dessus des contingences de la vie politique.

La simplification du droit est d'utilité publique, la mauvaise qualité de la norme exigeant que l'on intervienne vigoureusement. Elle va d'ailleurs dans le sens d'une meilleure intelligibilité de la loi, qui est un principe constitutionnel. Je m'étonne donc qu'une motion visant à démontrer l'inconstitutionnalité de ce texte ait pu être déposée. C'en est même absurde !

J'avoue donc mon incompréhension et celle de mon groupe devant le dépôt tardif de cette motion à laquelle nous ne saurions nous associer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)