Intervention de Rudy Salles
Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Simplification du droit — Exception d'irrecevabilité
Rudy Salles, président :J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
