Défavorable.
La commission a repoussé cet amendement. J'en suis navré, monsieur le député, mais, par cohérence avec l'article 11, nous ne pouvons adopter cet amendement, qui supprimerait la disposition que nous venons de voter.
Enfin, sur le fond, ce n'est pas le moment de priver de ressources le régime agricole, qui connaît déjà de grandes difficultés. Chacun doit contribuer selon ses capacités. C'est un point de vue que nous devons défendre pour l'ensemble des régimes.