Intervention de Rudy Salles

L'article 8 a été supprimé par la commission.

Avant de donner la parole aux orateurs inscrits dans les explications de vote, j'informe l'Assemblée que, sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.