Intervention de Marie-Louise Fort
Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Lutte contre l'inceste sur les mineurs — Article 4, amendement 20
Marie-Louise Fort, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons souhaité que l'éducation nationale soit partie prenante dans ce texte parce que la vie d'un enfant repose sur deux piliers : la famille et l'école, qui joue un rôle très important quand la famille fait défaut.
L'amendement n° 20 , qui a été adopté par la commission, vise à préciser que le contenu de la séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée, prévue à l'article L. 542-3 du code de l'éducation et qui sera orientée sur les violences intra-familiales à caractère sexuel, sera précisé par une circulaire.
(L'amendement n° 20 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
