Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Lutte contre l'inceste sur les mineurs — Après l'article 3, amendement 2
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Même avis.
Actuellement, il n'existe dans notre droit aucune disposition qui préserve aussi radicalement l'anonymat d'une personne, y compris les personnes qui déposent sous X afin de préserver leur vie ou leur intégrité physique. Par conséquent, je ne peux que demander le retrait de cet amendement. À défaut, j'émets un avis défavorable.
