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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Lutte contre l'inceste sur les mineurs — Après l'article 3, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Madame Adam, cet amendement, qui a été examiné au titre de l'article 88 du règlement, a été repoussé. Vous ne pouvez donc pas dire que nous ne l'avons pas examiné.

Madame Martinez, la bonne foi ne pourra jamais être établie...

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