Intervention de Henriette Martinez

Il y a quand même une restriction, l'exigence de bonne foi, ce qui ne laisse pas un champ complètement ouvert.

J'ajoute que les pays qui ont de telles législations ont vu le nombre de signalements augmenter, et donc s'améliorer la détection des abus sexuels et des maltraitances lourdes sur les enfants. Pour ma part, je me suis référée à la législation québécoise. Je peux vous assurer que de grands progrès ont été réalisés quant à la détection des abus et quant à la tranquillité des médecin,s qui n'encourent aucune sanction quand ils effectuent un signalement.

Aussi, je maintiens cet amendement rectifié qui me paraît extrêmement important. La bonne foi ne donne pas une immunité totale aux médecins qui signaleraient n'importe quoi.