Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Lutte contre l'inceste sur les mineurs — Après l'article 2, amendement 15
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Lorsque certains sujets suscitent des réticences de la part de l'Assemblée nationale, je souhaiterais que le Gouvernement en traite devant elle et non devant une autre chambre.
Lors de l'examen du projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires », l'Assemblée nationale a prévenu le Gouvernement de l'existence de certains risques. Nos collègues ont fait leur travail mais rien n'a été cédé et, aujourd'hui, l'on donne l'impression que c'est au Sénat que tout va se régler.
S'agissant de l'amendement évoqué par M. Estrosi, je souhaite que le Gouvernement propose des aménagements ici même, au besoin dans le cadre d'un autre texte de loi. Le travail de cette assemblée, qui représente l'ensemble de la population de ce pays, doit être respecté. Lorsque des aménagements sont proposés, c'est ici qu'il doit en être décidé. (Applaudissements sur tous les bancs).
