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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Lutte contre l'inceste sur les mineurs — Après l'article 2, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

C'est du domaine public !

(L'amendement n° 16 est adopté.)

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