Intervention de Christian Estrosi

La majorité sexuelle est aujourd'hui fixée à quinze ans, certes, mais les séquelles dues à des violences sexuelles du fait de proches sont parfois plus gravement ressenties à quinze ans que par un mineur de moins de quinze ans. Voilà pourquoi, conformément aux recommandations de l'ONED – l'Observatoire national de l'enfance en danger –, nous proposons d'aggraver les peines concernant des actes commis sur des jeunes considérées comme étant majeurs sexuellement.