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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Lutte contre l'inceste sur les mineurs — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

L'article 2 ne fait l'objet d'aucun amendement.

Je le mets aux voix.

(L'article 2 est adopté.)

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