Intervention de Marie-Louise Fort
Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Lutte contre l'inceste sur les mineurs — Article 1er, amendement 8
Marie-Louise Fort, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Mes arguments valent également pour les amendements n°s 10 et 11 .
Selon nous, les oncles, tantes, neveux et nièces doivent être inclus dans le périmètre de l'inceste. Là encore, il ne s'agit pas de créer une nouvelle incrimination, mais d'affirmer qu'un viol commis par un oncle – acte d'ores et déjà condamné – est incestueux. Le code civil prohibe, du reste, de tels mariages. Ils peuvent certes être autorisés par dispense du Président de la République, mais seulement dans des cas exceptionnels et pour des motifs très graves. En outre, la liste des auteurs des faits d'inceste doit être adaptée à l'évolution de notre société. Or Françoise Héritier-Augé, professeure d'anthropologie au Collège de France, constate qu'au-delà de l'inceste classique entre ascendants et descendants, il convient d'identifier un inceste de deuxième type qui implique toutes les personnes vivant dans le foyer – ce m'est l'occasion, monsieur Vaxès, de vous répondre sur ce point.
