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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Lutte contre l'inceste sur les mineurs — Article 1er, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet :

Notre amendement vise à supprimer l'alinéa 9. Il convient en matière pénale, et compte tenu de l'objectif poursuivi qui est de « nommer » l'inceste sur mineurs et non de définir la famille de la victime, de s'en tenir à la conception ordinaire de l'inceste et à l'image qu'en ont nos concitoyens. Les relations entre un enfant et les frères et soeurs de l'un de ses parents ne relèvent pas de l'inceste « absolu », irréparable, qu'il convient de viser ici. Cette remarque est d'autant plus juste que, dans les familles recomposées, il n'est pas rare que la tante et le neveu aient le même âge, ou un âge voisin, et qu'ils puissent avoir des relations sexuelles consenties. Dans ce cas, je ne pense pas, pour ma part, que l'on puisse parler d'inceste.

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