Intervention de Patrice Verchère

Cet amendement ouvre la possibilité de suspendre le bénéfice de l'exonération partielle de cotisations pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole en cas de cessation d'activité, et de le reporter, pour la durée restante, à la reprise de l'activité.

Cet amendement a pour but de ne pas pénaliser les jeunes chefs d'exploitation qui peuvent être amenés, en raison de difficultés passagères, à interrompre temporairement leur activité agricole. En effet, en l'état actuel de la législation, l'exonération partielle de ces cotisations sociales ne peut être accordée qu'une fois et s'applique pendant les cinq années qui suivent celle au titre de laquelle les intéressés bénéficient des prestations de l'assurance maladie, maternité et invalidité. Or, en cas de cessation momentanée de l'activité non salariée agricole au cours de cette période de cinq ans – et ce cas n'est pas rare –, les jeunes chefs d'exploitation perdent le bénéfice de cette exonération, qui n'est malheureusement pas reporté à la reprise de l'activité.

Enfin, cet amendement modifie légèrement le texte actuel afin, notamment, de lever une ambiguïté qui pouvait conduire à ne pas appliquer l'exonération la première année où des cotisations sont dues, lorsque le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est affilié dès le 1er janvier de l'année d'installation.