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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Lutte contre l'inceste sur les mineurs — Article 1er, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Je suis d'accord avec ce que vous venez de dire. Mais il me semble que, par définition, la contrainte n'est pas la menace.

Par conséquent, le raisonnement que vous suivez en matière de contrainte peut s'appliquer de la même façon en matière de menace. L'amendement est donc maintenu.

(L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)

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