Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Lutte contre l'inceste sur les mineurs — Article 1er, amendement 4

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Même avis que la commission.

(L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion