Intervention de George Pau-Langevin

Nous avons souligné en commission combien nous étions sensibles à la nécessité d'assouplir cette notion de contrainte.

Il nous semble que la menace peut, de la même façon, être entendue de manière souple. Même si nous n'en avons pas pour l'instant de définition satisfaisante, il nous paraît nécessaire de tenir compte de l'effet qu'elle peut avoir sur un enfant alors même qu'un adulte passerait outre.

C'est pourquoi notre amendement n° 4 tend à insérer les mots « ou menace » après le mot « contrainte ».