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Intervention de Patricia Adam

Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Lutte contre l'inceste sur les mineurs — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam :

Je termine monsieur le président.

En ce qui concerne la désignation des victimes, la rédaction du nouvel article 222-31-1 définit l'inceste comme un acte commis sur un mineur. Or, s'il s'agit du tabou d'inceste absolu, pourquoi – comme l'a fort bien expliqué M. Vaxès – le limiter en s'arrêtant ainsi à l'âge de la majorité civile ? Ce point ne sera pas compris par les victimes.

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